Conditions générales de ventes et d'utilisation

Version en vigueur à compter du : 6 août 2026 — applicable aux commandes passées à compter de cette date.

APERÇU

Ce site web et la boutique MTHOR SHOP sont exploités par MTHOR SOLUTIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 898 838 180, dont le siège social est situé 535 route des Lucioles, Bâtiment B3 – Les Aqueducs, 06560 Valbonne, France, numéro de TVA intracommunautaire FR09 898 838 180, WhatsApp : +33 7 82 79 42 82, e-mail : contact@mthorshop.com. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à MTHOR SHOP. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par MTHOR SHOP à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Les Conditions applicables à une commande sont celles publiées sur le site et acceptées par le client au jour de la passation de la commande.

Les présentes Conditions sont rédigées en français. Elles sont traduites dans les autres langues du site à titre de commodité ; en cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut, dans la mesure permise par la loi applicable.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web (voir Article 19).

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service pour tout motif légitime.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Erreurs de Prix :

Définition d'une Erreur de Prix : Une erreur de prix peut survenir lorsque le prix affiché sur le site est manifestement incorrect et ne correspond pas au prix correct du produit pour des raisons telles que des erreurs informatiques, des erreurs de saisie, des problèmes techniques ou des erreurs de communication des données de prix.

Correction des Erreurs : Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix en informant le client de l'erreur et du prix correct avant l'expédition de la commande. Le client aura alors la possibilité de confirmer sa commande au prix correct ou de l'annuler. Si le client choisit d'annuler sa commande, il sera remboursé intégralement de tout montant déjà payé.

Annulation des Commandes : Dans le cas où une erreur de prix est découverte après la confirmation de la commande mais avant l'expédition, nous nous réservons le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client. Tout paiement effectué par le client pour cette commande sera remboursé intégralement.

Communication avec le Client : En cas d'erreur de prix, nous nous engageons à communiquer clairement et promptement avec le client pour résoudre l'erreur de manière équitable et satisfaisante.

Le présent mécanisme s'articule avec la Section 4bis (Commande et formation de la vente).

SECTION 4BIS – COMMANDE ET FORMATION DE LA VENTE

4bis.1. Les produits présentés sur le site constituent une invitation à formuler une offre d'achat et non une offre ferme de vente. Les prix affichés sont des cotations en temps réel du marché de la revente (« resell »), susceptibles de varier à tout moment selon la disponibilité des articles auprès des vendeurs et fournisseurs partenaires de MTHOR SHOP.

4bis.2. La commande passée par le client, validée par le paiement, constitue une offre d'achat ferme au prix affiché au moment de la commande.

4bis.3. L'e-mail de confirmation de commande adressé au client après le paiement vaut uniquement accusé de réception de la commande, au sens de l'article 1127-2 du Code civil. Il ne vaut pas acceptation de l'offre d'achat.

4bis.4. La vente est conclue sous la condition suspensive de la confirmation de la disponibilité de l'article par le vendeur partenaire auprès duquel MTHOR SHOP s'approvisionne. Cette période correspond au statut « Sourcing en cours... » de la commande. La vente n'est définitivement formée qu'à l'envoi au client de l'e-mail de confirmation d'expédition, lequel vaut acceptation de l'offre d'achat.

4bis.5. En cas de non-réalisation de la condition (notamment : annulation ou rétractation du vendeur partenaire, impossibilité d'approvisionnement, erreur manifeste d'étiquetage du prix, suspicion de fraude au paiement), MTHOR SHOP en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client est alors intégralement remboursé de toutes les sommes versées, sans délai et au plus tard dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

4bis.6. MTHOR SHOP s'engage à ne faire usage du présent article qu'en cas d'impossibilité objective d'honorer la commande, indépendante de sa volonté, et à en justifier sur demande du client.

4bis.7. Le client est informé que les articles sont, pour tout ou partie, sécurisés auprès de vendeurs partenaires après sa commande. Le prix et la disponibilité d'un même article peuvent en conséquence varier d'un moment à l'autre et d'un vendeur à l'autre.

4bis.8. Le réaffichage d'un article sur le site postérieurement à l'annulation d'une commande, le cas échéant à un prix différent, correspond à la mise en vente d'un exemplaire distinct, proposé par un autre vendeur partenaire à ses propres conditions.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Tant que la vente n'est pas définitivement formée (Section 4bis), nous pouvons ne pas accepter une commande pour un motif légitime : suspicion de fraude au paiement, non-respect des présentes Conditions, dépassement des limites de quantités visées ci-dessous, commande présentant les caractéristiques d'un achat pour revente, ou non-réalisation de la condition de disponibilité.

Nous pouvons, dans les mêmes conditions, limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous n'acceptons pas ou modifions une commande, nous vous en avisons au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre SECTION 8 Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIVRAISON, RETOURS, ÉCHANGES, ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DE COMMANDE

8.1. PROBLÈMES DE RETARD

Si le Consommateur reçoit un produit non conforme ou si la livraison dépasse 30 jours, il a le droit d'annuler la commande. Cette annulation peut se faire par lettre recommandée ou tout autre format écrit. Le Vendeur s'engage à rembourser toutes les sommes versées sous 14 jours.

8.2. MODES DE LIVRAISON

La livraison s'effectue exclusivement à domicile, contre signature, par l'un des transporteurs suivants : DHL, Chronopost, UPS, FedEx ou Colissimo. Les services de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le pays de destination. Certains services peuvent parfois être indisponibles.

8.3. RISQUE LORS DE LA LIVRAISON

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des biens. Par exception, lorsque le Consommateur confie la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par MTHOR SHOP, les risques sont transférés dès la remise du bien à ce transporteur.

8.4. CONDITIONS DE RETOUR

Les produits retournés doivent être neufs, dans leur emballage d'origine, avec le scellé et toutes les étiquettes et accessoires intacts. Les retours pour changement d'avis sont acceptés dans un délai de 14 jours pour les livraisons dans l'Union européenne, l'Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) et le Royaume-Uni. Aucun retour pour changement d'avis n'est accepté pour les livraisons en dehors de cette zone (notamment la Suisse), sans préjudice des garanties légales visées à l'article 8.11.

8.5. PROCÉDURE D'ÉCHANGE

L'échange d'un produit prend la forme d'un retour suivi d'un remboursement : le Consommateur retourne le produit dans les conditions de la section 8.4 et est remboursé conformément à la section 8.7. Il est ensuite invité à passer une nouvelle commande pour le produit de son choix. La demande de retour est initiée depuis l'espace personnel du Consommateur sur account.mthorshop.com, dans les 14 jours suivant la réception de la commande. La nouvelle commande constitue une vente distincte, conclue au prix affiché au jour de cette nouvelle commande, dans les conditions de la Section 4bis.

8.6. RETOURS POUR CRÉDIT EN MAGASIN

Les produits retournés pour un crédit en magasin doivent répondre aux critères de la section 8.4. Le crédit sera émis sous forme de code promotionnel valable pendant un an et n'inclura pas les frais de livraison de la commande initiale.

8.7. RETOURS POUR REMBOURSEMENT

Pour les remboursements, les produits doivent être conformes à la section 8.4. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard aller initialement payés ; seuls restent à la charge du client les frais de retour et, le cas échéant, le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard proposée. Les frais de douane et taxes d'importation éventuels ne sont pas remboursables pour les livraisons hors Union européenne. Les remboursements sont effectués via le mode de paiement d'origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du produit retourné ou la fourniture par le Consommateur d'une preuve d'expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.8. ANNULATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT

Le Consommateur peut annuler sa commande électroniquement, depuis son espace personnel sur account.mthorshop.com, tant que la commande est au statut « Sourcing en cours... ». L'annulation résultant de la non-réalisation de la condition de disponibilité est régie par la Section 4bis.

8.9. MODIFICATION DE COMMANDE

Seules les informations du client et l'adresse de livraison peuvent être modifiées. La modification de l'adresse de livraison est possible depuis l'espace personnel du Consommateur sur account.mthorshop.com tant que la commande est au statut « Sourcing en cours... ». Au-delà de ce statut, l'adresse ne peut plus être modifiée. Le produit commandé ne peut pas être modifié : le Consommateur peut annuler sa commande dans les conditions de la section 8.8, ou recourir à la procédure d'échange de la section 8.5 après réception.

8.10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux de retour. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur utilise le bouton de rétractation clairement accessible dans son espace personnel sur account.mthorshop.com. Il suit alors une procédure de confirmation en deux étapes au cours de laquelle il indique son nom et le numéro de commande ; une confirmation lui est ensuite automatiquement adressée par e-mail. Il peut également notifier sa décision par écrit à contact@mthorshop.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation annexé à la directive (UE) 2011/83, reproduit en annexe des présentes. Le passage par l'espace personnel sur account.mthorshop.com constitue le canal recommandé et le plus rapide de traitement ; il ne prive pas le Consommateur des autres modes de notification ci-dessus. Le cas échéant, le produit est renvoyé dans les conditions de la section 8.4. Le remboursement est effectué conformément à la section 8.7. Ce droit s'applique aux livraisons dans l'Union européenne, l'Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) et le Royaume-Uni ; il ne s'applique pas aux livraisons en dehors de cette zone (notamment la Suisse), conformément à la législation applicable. Sont exclus du droit de rétractation les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ainsi que les produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

8.11. GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour tout défaut ou non-conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien — ou de toute durée plus longue prévue par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle — pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement selon la loi. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 premiers mois suivant la délivrance du produit.

Lorsqu'une réclamation est adressée en application de l'une de ces garanties, MTHOR SHOP procèdera à un examen du produit afin de déterminer si le défaut invoqué entre bien dans le champ des garanties légales, à l'exclusion notamment des cas d'usure normale, de mauvaise utilisation ou de défauts explicitement exclus par la loi. En cas de désaccord, le client conserve la possibilité de saisir le médiateur de la consommation visé à la section 8.12 ou la juridiction compétente.

Pour toute mise en œuvre de la garantie, contactez-nous à contact@mthorshop.com. Le consommateur bénéficie en outre du droit de rétractation tel que visé ci-dessus.

8.12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MTHOR SHOP : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, saisine en ligne : https://www.cm2c.net, après réclamation écrite préalable adressée à notre service client (contact@mthorshop.com) et à défaut de solution satisfaisante. La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à MTHOR SHOP.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et d'actualiser les informations à tout moment.

Lorsqu'une erreur manifeste affecte une commande déjà passée, nous en informons le Consommateur dans les meilleurs délais ; il peut alors confirmer sa commande aux conditions corrigées ou l'annuler et être intégralement remboursé sans délai, conformément à la Section 4 et à la Section 4bis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons d'assurer au mieux la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans pouvoir garantir qu'il sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous pouvons retirer ou suspendre le Service pour des périodes indéterminées.

Notre responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter ou exclure les garanties légales dont bénéficie le Consommateur ni son droit à réparation du préjudice subi du fait d'un manquement de notre part.

À l'égard des clients professionnels, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir MTHOR SHOP et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d'avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.

Le Consommateur résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

Tout litige relève des juridictions compétentes en vertu du droit commun ; le Consommateur peut saisir, outre ces juridictions, celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

Les Conditions applicables à une commande sont celles en ligne et acceptées par le client au jour de la passation de la commande ; les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@mthorshop.com.

Éditeur et vendeur : MTHOR SOLUTIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, RCS Grasse n° 898 838 180, siège social : 535 route des Lucioles, Bâtiment B3 – Les Aqueducs, 06560 Valbonne, France, TVA intracommunautaire : FR09 898 838 180. WhatsApp : +33 7 82 79 42 82. E-mail : contact@mthorshop.com.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le moyen le plus simple et le plus rapide d'exercer votre droit de rétractation reste le bouton de rétractation de votre espace personnel sur account.mthorshop.com (voir section 8.10). Le présent formulaire constitue une alternative légale, utilisable librement par courrier ou par e-mail.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de MTHOR SOLUTIONS – MTHOR SHOP, 535 route des Lucioles, Bâtiment B3 – Les Aqueducs, 06560 Valbonne, France, contact@mthorshop.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

– Commandé le (*) / reçu le (*) :

– Nom du (des) consommateur(s) :

– Adresse du (des) consommateur(s) :

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

– Date :

(*) Rayez la mention inutile.